PRÉAMBULE
Les conditions exposées ci-dessous constituent les termes applicables à tout particulier personne physique effectuant une commande auprès de la société Must Coach, notamment par l’intermédiaire de son site internet www.mustcoach.com ou d’un bulletin d’adhésion, et/ou étant usager de ses prestations destinées aux particuliers.
A • Identification de la société Must Coach et de ses activités
Must Coach – My Urban Sport Trainer est une société par action simplifiée (SAS) au capital de 2000€ ayant son siège social au 13 Rue Pradier 75019 PARIS, France, portant le numéro de SIRET 818 223 059 00010 et immatriculée au Registre de Commerce de Paris sous le numéro 818 223 059.
Elle est spécialisée dans la fourniture de services de conseil, d’encadrement et d’accompagnement sportif et de bien-être sous la forme de séances particulières, individuelles ou en groupe, à domicile, sur le lieu de travail ou en extérieur, en direct ou à distance, par la mise en relation avec des coachs sportifs professionnels et expérimentés.
L’ensemble des services proposés par Must Coach sont répertoriés sur le site internet libre d’accès www.mustcoach.com qu’elle édite et qui est hébergé par la société OVH SAS dont le siège social est au 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix, France.
B • Définitions des termes employés
Certains termes sont régulièrement employés dans les présentes Conditions générales de vente et nécessitent une explication :
- « Must Coach » désigne la société Must Coach – My Urban Sport Trainer identifiée ci-dessus ;
- « le Client » désigne tout particulier personne physique passant commande à Must Coach, pour son compte ou pour celui d’un tiers, par l’intermédiaire du site internet mustcoach.com ou par tout autre moyen de prise de contact (courrier électronique, téléphone, courrier, formulaire papier) ;
- « l’Usager » désigne toute personne physique bénéficiant effectivement des prestations de sport et de bien-être proposées par Must Coach et répertoriées sur son site internet mustcoach.com. « L’Usager » et « le Client » désignent généralement la même personne physique, sauf en cas de commande par ce dernier pour le compte d’un Usager tiers.
- « le Coach » désigne le prestataire indépendant exerçant le métier de coach professionnel, que Must Coach met en relation avec l’Usager afin d’exécuter les prestations de sport et de bien-être commandées par le Client ;
- « les Parties » dénomme ensemble « Must Coach », « le Client » et « l’Usager » ;
- « la Séance » désigne, sauf indication contraire, une heure effective de sport et/ou de bien-être encadrée et accompagnée par le Coach ;
- « la Commande » désigne la demande par le Client de prestations de sport et de bien-être à Must Coach selon les modalités et les conditions ci-après indiquées, et pouvant se traduire en deux formules :
- « le Forfait » : individuel ou pour groupe, il désigne la commande d’une ou plusieurs Séances, jusqu’à 100 (cent), moyennant un paiement immédiat de l’intégralité des Séances ;
- « l’Abonnement » : individuel ou pour groupe, il désigne la commande de 5 (cinq), 9 (neuf) ou 13 (treize) Séances par mois pour une durée d’un mois, de trois mois, de six mois ou de douze mois moyennant un paiement mensuel des 5 (cinq), 9 (neuf) ou 13 (treize) Séances commandées au plus tard le 1erjour ouvré de chaque mois concerné pendant toute la durée de l’Abonnement ;
- « le Site » désigne le site internet mustcoach.com
C • Acceptation et modification des Conditions générales de vente
Les Clients et les Usagers de Must Coach sont invités à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de passer commande ou de bénéficier des prestations proposées. Les Conditions générales de vente peuvent être lues en permanence sur le Site ou être envoyées par courrier électronique sur simple demande.
Toute passation de commande auprès de Must Coach, et ce dès l’inscription précédant la première prise de contact, emporte pour le Client l’acceptation automatique, expresse, pleine et entière d’être lié par les présentes Conditions générales de vente.
Il est en outre demandé à chaque Usager de certifier qu’il a bien lu et accepté les présentes Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin d’adhésion lors de sa première Séance.
Les présentes Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à la discrétion de Must Coach. Le cas échéant, celles-ci s’imposent aux Clients et aux Usagers de Must Coach, de sorte qu’il leur est conseillé de relire les présentes régulièrement.
Chaque nouvelle commande emporte l’acceptation des présentes par le Client et l’Usager.
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit et signé par les Parties.
I • OBJET, CHAMP D’APPLICATION, NATURE ET DURÉE
A • Prestations concernées
Les présentes Conditions générales de vente régissent la commande, la vente et l’exécution de l’ensemble des prestations de sport et de bien-être proposées par Must Coach sur le Site, destinées aux Clients particuliers.
B • Personnes concernées
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux Clients et aux Usagers de Must Coach.
Les Clients et les Usagers de Must Coach déclarent être des particuliers personnes physiques ayant la capacité juridique de contracter.
La non-conformité à l’une ou à l’ensemble de ces conditions entrainera la nullité de la Commande, sans qu’aucune demande de dédommagement ou de remboursement ne puisse être exigée.
C • Nature conventionnelle
Les présentes Conditions générales de vente sont de nature contractuelle et régissent la relation juridique qui lie les Parties entre elles.
D • Durée et incessibilité
Les présentes Conditions générales de vente sont applicables de la Commande, et ce dès l’inscription précédant la première prise de contact, à l’exécution complète des prestations de chacune des Parties, sauf en cas de résiliation, d’annulation ou de nullité.
Peu importe la formule choisie par le Client, les présentes Conditions générales de vente constituent un contrat à durée déterminé et incessible.
II • INSCRIPTION, PASSATION, CONFIRMATION ET RENOUVELLEMENT DE LA COMMANDE
A • Accès et procédure
Afin de passer commande à Must Coach, le Client est tout d’abord invité à sélectionner une ou plusieurs prestations proposées sur le Site. Il lui alors demandé de s’inscrire en remplissant un formulaire électronique, ou papier le cas échéant. S’ensuit une prise de contact téléphonique permettant d’établir avec lui les objectifs sportifs de l’Usager, et de déterminer, d’un commun accord, le profil du Coach correspondant. Un rendez-vous est pris entre un Coach ayant, selon Must Coach, un profil adapté aux besoins de l’Usager et l’Usager pour une première Séance afin d’évaluer son niveau et ses besoins sportifs. A la suite de ce rendez-vous, le Client et/ou l’Usager choisit la formule (le Forfait ou l’Abonnement) adaptée en remplissant un bulletin d’adhésion papier pour finaliser la Commande auprès de Must Coach.
Nonobstant ce qui précède, dans le cas du Forfait, il est également possible de directement passer commande sur le Site.
Un Client peut passer commande pour lui-même ou pour un Usager tiers.
B • Formulaire d’inscription, bulletin d’adhésion et informations personnelles renseignées par le Client et l’Usager
Lors de la passation de Commande, il est demandé au Client, puis à l’Usager, de remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires du formulaire d’inscription électronique et/ou du bulletin d’adhésion électronique ou papier.
Le Client et l’Usager certifient sur l’honneur que les informations personnelles ainsi renseignées sont conformes à la réalité et s’engagent à informer Must Coach dans les plus brefs délais en cas de modification de l’une d’entre elles.
Must Coach décline toute responsabilité quant à la nature et à la véracité des informations personnelles renseignées par le Client et l’Usager.
C • Protection des informations personnelles renseignées par le Client et l’Usager
En vertu des dispositions françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, les informations renseignées par les Clients et par les Usagers de Must Coach font l’objet de déclarations auprès de l’Autorité française de protection des données personnelles (CNIL) sous le numéro 1948867.
Les informations renseignées susmentionnées peuvent notamment inclure le prénom, le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, les informations bancaires, puis les informations sportives et de santé des Clients et des Usagers de Must Coach. La plupart de ces informations sont essentielles afin que Must Coach puisse correctement exécuter ses prestations.
Must Coach s’engage à ce que les informations renseignées par ses Clients et par ses Usagers soient conservées dans un environnement sécurisé et qu’elles ne soient pas accessibles, transmises ou vendues à des tiers.
D • Spécificités des formules objets de la Commande
Chaque Commande entraine pour le Client et/ou l’Usager le choix d’une formule :
- Le Forfait
S’il opte pour un Forfait, le Client commande une, dix, vingt ou cent Séances et le paiement de l’intégralité du prix est immédiat.
Les Séances comprises dans le Forfait doivent être réservées et effectuées par l’Usager dans un délai d’un an suivant le jour de la confirmation de la Commande (i.e., signature du bulletin d’adhésion), étant précisé que la fraction du prix payé lors de la finalisation de la Commande qui correspond aux prestations non réservées et/ou non effectuées par le Client dans ce délai sera intégralement conservée par Must Coach à titre indemnitaire, aucun remboursement ne pouvant être demandé par le Client à Must Coach à l’exception des cas spécifiques visés à l’Article VI-B des présentes Conditions générales de vente.
- L’Abonnement
S’il opte pour un Abonnement, le Client commande 5 (cinq), 9 (neuf) ou 13 (treize) Séances par mois pour une durée d’un mois (formule dite « sans engagement »), de trois mois, de six mois ou de douze mois. Le prix correspondant à l’intégralité des 5 (cinq), 9 (neuf) ou 13 (treize) Séances mensuelles commandées est payable par avance au plus tard le 1erjour ouvré de chaque mois concerné pendant toute la durée de l’Abonnement.
La durée de l’Abonnement court à compter du 1er(premier) jour du mois suivant la confirmation de la Commande et prend fin le dernier jour du premier, troisième, sixième ou douzième mois, selon les cas. Si l’Usager désire commencer ses Séances avant cette date, Must Coach invite le Client à le contacter pour déterminer dans quelle mesure l’application d’un tarif spécifique pour ladite période, identique au prix de revient d’une Séance dans le cadre l’Abonnement choisi, peut être envisagée.
Les 5 (cinq), 9 (neuf) ou 13 (treize) Séances mensuelles commandées ne peuvent être réservées et effectuées qu’au cours de la période comprise entre le premier jour et le dernier jour de chaque mois. Lesdites Séances non réservées et/ou non effectuées par l’Usager au cours du mois considéré ne peuvent faire l’objet d’aucun report et le prix correspondant à ces Séances reste acquis par Must Coach à titre indemnitaire, sauf cas spécifiques visés à l’Article VI-B des présentes Conditions générales de vente.
Par exception, les Séances du mois d’août peuvent faire l’objet d’un report à la demande expresse et préalable du Client et/ou de l’Usager, moyennant un préavis de 30 (trente) jours.
E • Confirmation de la Commande
Le fait pour l’Usager de remplir le bulletin d’adhésion lors de la première Séance vaut confirmation de la Commande. Si l’Usager est un tiers, cette confirmation vaut également pour le Client.
Dans le cas d’un Forfait directement commandé sur le Site, la confirmation de la Commande résulte du courrier électronique de confirmation envoyé par Must Coach.
F • Rétractation
Aux termes de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, Must Coach informe le Client qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la confirmation de la Commande.
Passé le délai susmentionné, toute rétractation est impossible et le Client est tenu de payer le prix de la Commande, sauf cas spécifiques visés à l’Article VI-B des présentes Conditions générales de vente.
Ce droit de rétractation ne peut plus être invoqué par le Client dès lors que l’Usager a commencé à bénéficier des prestations de Must Coach, notamment à l’occasion de la première Séance composant son Forfait ou son Abonnement.
En cas de rétractation, Must Coach s’engage à rembourser le Client dans un délai de 30 (trente) jours.
La rétractation doit être formulée par courrier postal à l’adresse Must Coach, 13 Rue Pradier 75019 PARIS, ou par courrier électronique à l’adresse contact@mustcoach.com.
Dans le cas d’un courrier postal, la date mentionnée sur le cachet de la Poste fait office de date de rétractation.
G • Renouvellement de la Commande
Dans le cas d’un Forfait, le renouvellement se fait par l’intermédiaire de la passation d’une nouvelle Commande par le Client.
Dans le cas d’un Abonnement, le renouvellement de la Commande est tacite, au même prix et selon les mêmes conditions. Le Client peut néanmoins résilier l’Abonnement tacitement renouvelé, moyennant un préavis d’un mois, par courrier postal à l’adresse Must Coach, 13 Rue Pradier 75019 PARIS, ou par courrier électronique à l’adresse contact@mustcoach.com.
Dans le cas d’un courrier postal, la date mentionnée sur le cachet de la Poste fait office de date de préavis.
Outre le cas du renouvellement tacite susmentionné, aucun Abonnement ne peut être résilié, sauf cas spécifiques visés à l’article VI-B des présentes Conditions générales de vente.
Le renouvellement d’un Abonnement peut également être exprès, auquel cas il est assimilé à une nouvelle Commande.
III • PAIEMENT DE LA COMMANDE
A • Prix de la Commande
Les prix sont indiqués en euros et toute taxe comprise (TTC) sur le Site.
Ces prix peuvent faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une Commande.
Sont inclus dans le prix (i) la prestation de mise en relation avec les Coachs et d’organisation des Séances commandées, réalisée par Must Coach ainsi que (ii) les prestations des Coachs telles que décrites sur le Site et sur les pages correspondantes, comprennant notamment les frais de déplacement du Coach pour se rendre jusqu’au lieu de la Séance, sa prestation de conseil, d’encadrement et d’accompagnement sportifs et la mise à disposition éventuelle de matériel apporté par lui pour la Séance, ces prestations étant refacturées par Must Coach au Client à l’euro l’euro. Toute autre prestation pourra faire l’objet d’un supplément, sous réserve que Must Coach accepte de l’exécuter.
L’acquisition de vêtements et de matériel de sport par le Client et/ou l’Usager n’est pas comprise dans le prix de la Commande et ne saurait être imputée à Must Coach.
B • Modalités de paiement
Si la Commande correspond à un Forfait, le paiement de l’intégralité du prix est immédiat. Le prix peut être payé par :
- carte bancaire (Visa ou Mastercard) par l’intermédiaire du portail sécurisé du Crédit mutuel accessible depuis le Site ;
- chèque, à l’ordre de Must Coach ;
- espèces, si le prix du Forfait n’excède pas 1000€ (mille euros) conformément à la réglementation en vigueur ;
Si la Commande correspond à un Abonnement, le prix correspondant à l’intégralité des 5 (cinq), 9 (neuf) ou 12 (douze) Séances mensuelles commandées sera payable par avance au plus tard le 1erjour ouvré de chaque mois concerné pendant toute la durée de l’Abonnement. Le paiement de chaque mensualité est en principe effectué au moyen d’un prélèvement automatique tous les 1ers (premiers) du mois. Le Client peut exceptionnellement demander à ce que le prélèvement automatique ait lieu à une autre date, sous réserve de l’accord de Must Coach.
C • Échéances de paiement
Pour les Forfaits, le paiement du prix de l’intégralité de la Commande est exigible à compter de la confirmation de celle-ci.
Pour les Abonnements, le paiement de la Commande est échelonné sous la forme de trois (3), six (6) ou douze (12) mensualités, selon la durée de l’Abonnement. Chaque paiement de mensualité est exigible à compter du 1er (premier) jour ouvré de chaque mois concerné, sauf exception envisagée à l’Article III-B des présentes Conditions générales de vente.
Dans les cas où le paiement n’est pas immédiat ou s’il échoue, il est demandé au Client de procéder au règlement de la Commande dans un délai de 30 (trente) jours à compter :
- pour les Forfaits, du jour de confirmation de la Commande ;
- pour les Abonnements, du jour de paiement habituel de la mensualité.
Si le paiement n’est pas intervenu à l’expiration du délai susmentionné, Must Coach mettra le Client en demeure de payer sous quinzaine, par l’intermédiaire d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Le prix à payer par le Client est dans ce cas augmenté d’une pénalité correspondant au double du taux de l’intérêt légal.
Passé le délai de mise en demeure, Must Coach peut intenter une procédure de recouvrement à l’encontre du Client. Le cas échéant, des frais de recouvrement d’un montant de 40€ (quarante euros) seront facturés au Client.
IV • EXECUTION DE LA COMMANDE
A • Prestations accessibles
Seules les prestations décrites sur les pages correspondantes du Site sont accessibles par le Client et/ou l’Usager et peuvent faire l’objet d’une Commande.
B • Nature, durée et lieu des prestations
Les prestations rendues par Must Coach consistent uniquement en la mise en relation du Client et/ou de l’Usager avec des Coachs et l’organisation des Séances commandées. Les prestations de nature sportive, qui contribuent uniquement à la forme et au bien-être de l’Usager, sont effectuées par les Coachs sous leur propre responsabilité. Elles ne peuvent dès lors être assimilées ou se substituer à des traitements médicaux ou paramédicaux.
L’Usager réserve ses Séances directement auprès de son Coach, par courrier électronique, téléphone ou SMS.
Le lieu de chaque Séance est librement choisi par l’Usager, sous réserve d’acceptation par le Coach. Il peut notamment s’agir du domicile de l’Usager, de son lieu de travail, ou d’un lieu extérieur.
Le Coach peut également suggérer des lieux à l’Usager.
Les frais de déplacement de l’Usager et les éventuels frais d’accès à certains lieux ou à certains équipements pour le Coach et l’Usager sont à la charge exclusive de l’Usager ou du Client.
C • Obligations de Must Coach et du Coach
Must Coach fera ses meilleurs efforts pour que les Coachs :
- exécutent les Séances, par un encadrement et un accompagnement sportifs, avec diligence et selon les règles de l’art ;
- veillent à la condition physique et à la sécurité de l’Usager tout au long de la Séance ;
- fournissent à l’Usager tout conseil, toute information ou tout renseignement qui pourrait lui être utile pour sa pratique sportive ;
- soient disponibles, ponctuels, aimables et loyaux.
D • Obligations de l’Usager
- Aptitude physique
L’Usager certifie sur l’honneur ne pas faire l’objet de contre-indication à la pratique d’un sport. Il est par ailleurs fortement conseillé à l’Usager de fournir au Coach un certificat médical daté de moins de trois mois indiquant sans réserve qu’il est apte à suivre les Séances objets de la Commande.
L’Usager est tenu de signaler au Coach tout changement relatif à son état de santé ou à sa condition physique.
Le Coach est libre de considérer que l’Usager n’est pas apte à suivre les Séances objets de la Commande, ce qui peut entrainer une modification, un arrêt ou un report de celles-ci.
Pour les Usagers femmes enceintes, une autorisation médicale d’aptitude à la pratique des Séances objets de la Commande doit être fournie au Coach.
- Comportement
L’Usager s’engage à :
- porter une tenue de sport propre et adaptée pour chaque Séance ;
- respecter les consignes du Coach lors des Séances, en particulier les consignes de sécurité et d’hygiène ;
- être respectueux, loyal et ponctuel ;
- avoir un comportement soucieux de sa sécurité et de celle du Coach.
En cas de comportement irrespectueux, déloyal ou dangereux de la part de l’Usager, le Coach est libre de considérer que l’Usager n’est pas apte à suivre les Séances objets de la Commande. Le Coach peut le cas échéant, sans que la responsabilité de Must Coach ne puisse être engagée, décider de suspendre immédiatement la Séance concernée. Sur demande du Coach, Must Coach peut alors décider, selon la gravité du comportement de l’Usager, de résilier la Commande aux torts exclusifs du Client et/ou de l’Usager, la résiliation ayant un effet immédiat et le prix correspondant aux Séances non encore effectuées étant intégralement conservé par Must Coach à titre indemnitaire.
V • CAS PARTICULIER DES SÉANCES DE GROUPE
Les Clients particuliers personnes physiques et/ou les Usagers des Séances de groupe sont soumis à l’ensemble des présentes Conditions générales de vente. Seuls sont exposées ci-dessous certains ajouts liés à la nature de ces Séances :
- les Usagers des Séances de groupe doivent avoir un objectif sportif commun, l’objet de ces Séances n’étant pas de répondre aux objectifs individuels de chaque Usager ;
- les Usagers des Séances de groupe doivent s’entendre afin de désigner un ou plusieurs référents, chargés de réserver les Séances auprès du Coach, par courrier électronique, téléphone ou SMS, et de transmettre aux autres Usagers toute information utile au sujet de celles-ci : horaires, lieux, matériel nécessaire, etc. ;
- Outre les cas visés à l’Article VI-A des présentes Conditions générales de vente, Must Coach est libre d’annuler les Séances de groupe en cas de nombre insuffisant d’Usagers, moyennant un préavis de 24h, par téléphone, ou à défaut par SMS ou courrier électronique ;
- le Coach est libre de refuser l’accès à un Usager des Séances de groupe en cas de retard supérieur à 10 (dix) minutes. La Séance est dans ce cas annulée pour lui, sans possibilité de report, de remboursement ou d’indemnité.
VI • MODIFICATION, ANNULATION ET RÉSILIATION DE LA COMMANDE
A • Retards, absences et impossibilités
L’Usager s’engage à être ponctuel et à respecter les lieux et les horaires qu’ils a arrêté, avec le Coach ; lors de la réservation de la Séance.
Tout retard de l’Usager entraine un décompte sur le temps de la Séance. Tout retard du Coach entraine un report de temps à la fin de la Séance, ou à la fin d’une prochaine Séance.
L’Usager est libre d’annuler la réservation d’une Séance auprès de son Coach moyennant un préavis de 24 (vingt-quatre) heures par téléphone, SMS ou courrier électronique.
Must Coach et/ou le Coach sont libres d’annuler la réservation d’une Séance moyennant un préavis de 6 (six) heures, par téléphone, et à défaut par SMS ou courrier électronique, ou moyennant un préavis d’une heure si, pour une Séance en extérieur, l’annulation de cette réservation est justifiée par des conditions météorologiques non adaptées. La réservation d’une Séance peut également être annulée par Must Coach et/ou le Coach sans préavis en cas de force majeure ou d’impossibilité manifeste du Coach d’effectuer ladite Séance.
Toute absence du Coach entraine un report de Séance.
B • Résiliation
Le Client et/ou l’Usager ne peut résilier la Commande (le Forfait ou l’Abonnement), sauf en cas de force majeure ou d’impossibilité physique dûment justifiée par l’intermédiaire d’une attestation médicale. Le cas échéant, Must Coach s’engage à rembourser le Client après avoir étudié avec lui et/ou l’Usager la possibilité d’effectuer un report des Séances commandées et non effectuées.
VII • RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES
A • Responsabilités
Must Coach décline toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, subi par un Client ou un Usager à l’occasion d’une Séance, sauf en cas de faute de Must Coach établie en justice. Cela vise notamment les éventuels accidents et blessures pouvant survenir lors d’une Séance.
Must Coach n’est pas non plus responsable des dommages directs ou indirects subis par un Client ou par un Usager en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par eux des présentes Conditions générales de vente.
Must Coach décline toute responsabilité du fait des Coachs, qui officient en tant que prestataires indépendants.
Must Coach décline enfin toute responsabilité en cas de défaillance du Site si celle-ci est imputable à un dysfonctionnement de l’accès à internet du Client ou de l’Usager, à l’utilisation par eux d’un équipement et de logiciels non adaptés, ou à toute cause extérieure indépendante de la volonté de Must Coach.
B • Assurances
Chaque Usager doit être titulaire d’une police d’assurance « Responsabilité civile », couvrant tout dommage qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même lors des Séances.
Must Coach conseille en outre à ses Usagers de souscrire une police d’assurance « Dommage corporel » permettant de couvrir les dommages affectant leur intégrité physique.
Must Coach est titulaire d’une police d’assurance professionnelle permettant de couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
Must Coach fait par ailleurs ses meilleurs efforts pour s’assurer que les Coachs soient titulaires d’une police d’assurance professionnelle permettant de couvrir les dommages engageant leur responsabilité professionnelle.
VIII • VIE PRIVÉE ET DROIT À L’IMAGE
Must Coach s’engage à préserver la confidentialité de ses Clients et de ses Usagers. Cela vise toute information autre que celles renseignées sur le formulaire d’inscription et sur le bulletin d’adhésion, ayant par exemple trait à la vie personnelle, familiale ou professionnelle du Client ou de l’Usager.
Must Coach se réserve la possibilité d’utiliser l’identité et l’image de ses Clients et de ses Usagers à des fins de communication, sous réserve d’une acceptation écrite, expresse et préalable de leur part.
IX • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque « Must Coach – My Urban Sport Trainer » a fait l’objet d’une publication à l’INPI sous le numéro 4271835.
La marque « Must Coach – My Urban Sport Trainer », le logo, les graphismes, les animations, les vidéos et les textes contenus sur l’ensemble du Site, des documents et des supports de communication édités par Must Coach sont sa propriété intellectuelle.
Ces éléments ne peuvent dès lors être utilisés, reproduits, représentés ou adaptés sans autorisation écrite, expresse et préalable de Must Coach, sous peine de poursuites judiciaires.
L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client ou l’Usager est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée des prestations fournies par Must Coach. Le Client, l’Usager ou toute autre personne s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit tout élément édité par Must Coach.
X • CONCILIATION PRÉALABLE, COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige relatif aux présentes Conditions générales de vente, à la Commande ou aux prestations de Must Coach, les Parties conviennent de tenter, avant toute saisine d’une juridiction compétente, de trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux présentes Conditions générales de vente, à la Commande ou aux prestations de Must Coach, ne pouvant être résolu à l’amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Les présentes Conditions générales de vente, la Commande et les prestations de Must Coach sont soumises à la loi française.
XI • DIVISIBILITÉ
Si une stipulation quelconque des présentes Conditions générales de vente est jugée nulle, illégale ou non applicable, seule ladite stipulation sera annulée, de sorte que les autres stipulations demeurent applicables et effectives.
