Seuls les contribuables exerçant une activité professionnelle et les demandeurs d’emploi sous certaines conditions peuvent en bénéficier. Depuis le 1er janvier 2019, la France est passé au prélèvement à la source, donc à partir de 2019, vous recevrez directement un remboursement de votre crédit d’impôt.
En janvier, vous recevez une avance de 60% du crédit d’impôts et en septembre vous recevrez les 40% restant selon la déclaration que vous aurez fait en avril/mai.
S’il s’agit de votre 1ere année de crédit d’impôt, 100% vous sera versés entre juillet et septembre.
Même si le prélevement se fait aujourd’hui à la source, votre crédit d’impôt est comptabilisé à N-1. Donc l’avance de 60% est calculé sur votre déclaration de l’année précédente.
Exemple 1 : Vous payez 1 000€ d’impôt à la source et vous bénéficiez de 2 000€ de crédit d’impôt. Vous recevrez en janvier 1200€ de crédit d’impôt, et en septembre vous recevrez le complément de 800€.
Exemple 2 : Vous ne payez pas d’impôt et vous bénéficiez de 1 000€ de crédit d’impôt. Vous recevrez en janvier 600€ de crédit d’impôt, et vous recevrez en septembre le complément de 400€.
Exemple 3 : Vous payez 6 000€ d’impôt à la source et vous bénéficiez de 3 000€ de crédit d’impôt. Vous recevrez en janvier 1 800€ de crédit d’impôt, et vous recevrez en septembre le complément de 1 200€.
La limite majorée ne peut pas excéder 15 000 €.
Le plafond de dépenses retenues est porté de 12 000 € à 15 000 € (majoré de 1 500 € par personne à charge dans les mêmes conditions que la limite de 12 000€, sans excéder le total de 18 000 € après majorations) si vous employez pour la première fois un salarié directement (case 7DQ de la déclaration des revenus).
Les dépenses sont retenues dans la limite de 20 000 € lorsque l’un des membres du foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité inclusion, mention « invalidité » ou perçoit une pension d’invalidité de 3e catégorie ou le complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé (case 7DG de la déclaration de revenus). Aucune majoration ne s’applique à la limite de 20 000 €.
En savoir plus: www.impot.gouv.fr et www.servicesalapersonne.gouv.fr