Contrat Coach


CONTRAT DE RELATIONS D’AFFAIRES

 

ENTRE:

MUST COACH – My Urban Sport Trainer, société par actions simplifiée au capital
de 2 000 euros, dont le siège social est situé au 129 rue Oberkampf, 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 818 223 059, représentée par Monsieur Guillaume Janvier ou Monsieur Yoann Baghezzi, dûment habilités aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « Must Coach »

D’une part,

 

ET:

 

Ci-après dénommé le «Coach »

D’autre part,

 

Désignés individuellement comme une « Partie ».et ensemble comme les « Parties »,

PREAMBULE

II a été rappelé ce qui suit :

A. Le Coach déclare à Must Coach :

-Être diplômé d’un des diplômes suivant : BPJEPS AGFF mention C, BPJEPS AGFF mention D, BPJEPS AGFF mentions C et D, licences STAPS, master STAPS, CQP ALD, BEMF, BE HACUMESE, DEJEPS ou diplôme de yoga reconnu par « yoga alliance » et dispose de toutes les compétences techniques pour exercer une activité professionnelle de coach sportif ;

Avoir fait une déclaration préalable d’activité d’éducateur auprès du Préfet du département dans lequel il exerce son activité à titre principal ; il est titulaire d’une carte professionnelle à jour, délivrée par le Préfet, dont copie est jointe aux présentes (Annexe 1) ;

Avoir souscrit une assurance « responsabilité civile professionnelle », dont copie de l’attestation est jointe aux présentes (Annexe 2) ;

Etre par ailleurs inscrit en qualité d’autoentrepreneur pour exercer l’activité d’éducateur sportif.

Le Coach, en sa qualité d’éducateur sportif, a proposé ses services à Must Coach, pour assurer, enseigner et encadrer les activités, telles que décrites à l’article 2 ci-dessous, au profit des clients de Must Coach.

B. Must Coach a notamment pour activité de :

mettre en relation ses clients avec des coachs sportifs ayant un profil adapté à leurs besoins ; et

organiser et faciliter les échanges entre les coachs sportifs et ses clients.

C. Les Parties se sont donc rapprochées afin de conclure le présent contrat cadre (ci-après le « Contrat ») et de définir les termes et conditions dans lesquelles le Coach mettra à la disposition des clients de Must Coach toute l‘expertise requise afin d’accomplir les missions qui lui seront adressées par Must Coach au profit des clients de ce dernier.

D. Le présent préambule fait partie intégrante du Contrat et reflète expressément la volonté des Parties.

 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1. OBJET DU CONTRAT

Le présent Contrat a pour objet de définir les termes et conditions, dans lesquels le Coach s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à exécuter les prestations définies à l’article 2 ci-après (ci-après les « Prestations »).

2. DEFINITION DES PRESTATIONS ET DU PLANNING DES PRESTATIONS

Les Prestations à fournir par le Coach aux clients de Must Coach qui lui seront adressés relèveront, en fonction des compétences et diplômes du Coach, des domaines suivants :

Services de conseil d’encadrement et d’accompagnement sportif (« coaching sportif »), individuel ou collectif, en extérieur, en intérieur, en salle, à domicile, en direct ou à distance ; et/ou

Les conseils sportifs et nutritionnels ; et/ou

Services de massage et de bien-être.

Il est précisé que les Prestations sont appelées à être assurées exclusivement à l’attention d’un public majeur (plus de 18 ans).

A compter de la date de début de mission, telle que définie en Annexe 3 du Contrat, et dès lors que Must Coach le sollicitera à cet effet, le Coach s’engage à réaliser, au profit des clients de Must Coach, les Prestations suivantes :

(i)L’animation de cours particuliers (une seule personne prise en charge au cours de la séance) ; et/ou

(ii)l’animation de cours de groupe (de deux à quatre personnes prise en charge simultanément).

Le planning des cours particuliers ou des cours de groupe devra être rempli par le Coach le jour même de l’exécution des Prestations. Le Coach devra le faire en ligne via le site : www.mustcoach.com et sur son espace personnel « coach ». Il devra renseigner sur le planning des cours particuliers ou de groupe (i) le jour (ii), l’heure (iii), le numéro du coaching (à la séance ; xx/10…) et (iv) le nom du client concerné.

Le planning des cours particuliers ou de groupe fait foi pour contrôler les factures établies par le Coach à la fin du mois.

Il est précisé que le client pourra annuler la réservation d’une séance à condition de le faire au moins 48h à l’avance. Le Coach pourra annuler la réservation d’une séance 24 heures au moins avant le cours prévu, voire une heure avant en cas de force majeure.

3. MODALITES GENERALES D’EXECUTION

Les Parties conviennent de collaborer étroitement et de bonne foi.

Le fait que Must Coach transmette des informations ou des instructions au Coach ne saurait en aucun cas pouvoir être interprété comme créant un lien de subordination entre Must Coach et le Coach.

Les Parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront pendant toute la durée du présent Contrat des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assurant chacune les risques de leur propre exploitation et agissant en toute indépendance.

Le Coach agit de manière totalement indépendante dans l’organisation de son activité et détermine seul son organisation, ses processus, ses méthodes de travail et de gestion, sous réserve du respect des dispositions spécifiques du présent Contrat. En particulier, le Coach n’aura aucune contrainte en termes de temps de travail, de congés, ou de disponibilité à accorder à Must Coach et sera libre d’organiser son ou ses activités professionnelles, son emploi du temps, comme bon lui semblera, sous réserve du respect des dispositions spécifiques du Contrat.

4. OBLIGATIONS SPECIFIQUES DE MUST COACH Must Coach s’engage à :

(i)mettre à disposition du Coach l’ensemble des renseignements en sa possession ainsi que l’assistance raisonnablement nécessaire, afin que le Coach puisse accomplir correctement ses Prestations au profit des clients de Must Coach ;

(ii)payer les factures adressées par le Coach conformément aux dispositions prévues par l’article 10 ci-dessous.

5. OBLIGATIONS SPECIFIQUES DU COACH Le Coach s’engage à:

(i)réaliser les Prestations définies à l‘article 2 ci-avant, et plus particulièrement à exécuter des prestations de qualité conformément aux normes en vigueur ainsi qu’aux règles de l’art ;

(ii)utiliser ses propres méthodes de travail et déterminer librement le contenu des cours ou des séances mais toujours dans des conditions garantissant à tout moment la sécurité des clients de Must Coach ;

(iii)demander à Must Coach tout renseignement ou toute information qu’il jugerait nécessaire pour la bonne réalisation des Prestations ;

(iv)informer Must Coach périodiquement ou à sa demande de la bonne exécution des Prestations et des éventuelles difficultés rencontrées afin d’identifier et de mettre en place une solution adaptée, pour remédier à ces difficultés ;

(v)respecter les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, les règles de discrétion et de politesse à l’attention des clients de Must Coach. Must Coach est particulièrement vigilant à la préservation de son image de marque, notamment dans sa stratégie de communication, ce que le Coach reconnaît expressément. Les clients de Must Coach doivent avoir, à ce titre, droit à un conseil personnalisé et de qualité de la part du Coach.

A cet égard, le Coach s’engage à exécuter les Prestations conformément a l’image de marque de Must Coach ;

(vi)établir le planning des séances de coaching individuelles ou de groupe, tel que prévu à l’article 2 (i) ci-dessus ; et

(vii)d’une manière générale, prendre toute mesure et à apporter tous les moyens adéquats pour l’exécution des Prestations, étant précisé que le Coach sera tenu envers Must Coach d’une obligation de moyens renforcée concernant l’exécution des missions ci-dessus ;

(viii)établir ses factures conformément à l’article 10 ci-dessous.

Le Coach déclare expressément que l’exécution du Contrat ne contrevient à aucun des engagements qu’il peut avoir précédemment contractés avec des tiers. II déclare

notamment, sans limiter la généralité de ce qui précède, n’être actuellement soumis a aucune clause de non-concurrence qui lui interdirait de conclure le présent Contrat.

6. FORMALITES RELATIVES AU STATUT DE COACH

Le Coach s’engage à fournir, à première demande, à Must Coach l’ensemble des documents permettant d’établir qu’il réalise ses prestations en conformité avec ses obligations vis-à-vis du droit français et en particulier celles relatives aux déclarations sociales, et conformément aux dispositions des articles L 8222-1 et D 8222-5 du Code du travail, lesquelles prévoient respectivement :

Article L. 8222-1 :

Toute personne vérifie lors de la conclusion d’un contrat dont l’objet porte sur une obligation d’un montant minimum en vue de l’exécution d’un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce, et périodiquement jusqu’à la fin de l’exécution du contrat, que son cocontractant s’acquitte :

1° des formalités mentionnées aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 ;

2° de l’une seulement des formalités mentionnées au 1°, dans le cas d’un contrat conclu par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, de ses ascendants ou descendants.

Les modalités selon lesquelles sont opérées les vérifications imposées par le présent article sont précisées par décret.

Article D. 8222-5 :

La personne qui contracte, lorsqu’elle n’est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l’article D. 8222-4, est considérée comme ayant procédé aux vérifications imposées par l’article L. 8222-1 si elle se fait remettre par son cocontractant, lors de la conclusion et tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution :

1° Dans tous les cas, les documents suivants :

a)Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois ;

b)Une attestation sur l’honneur du cocontractant du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n’est pas tenu de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n’est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a ou au b du 2° ;

2° Lorsque l’immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée, l’un des documents suivants :

a)Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;

b)Une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ;

c)Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente ;

d)Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d’inscription ;

3° Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l’honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.

7. ABSENCE D’EXCLUSIVITE

Les Prestations réalisées par le Coach au profit des clients adressés par Must Coach au titre du Contrat n’impliquent aucune exclusivité au profit de Must Coach. Aucune activité similaire ou identique aux Prestations assurées par le Coach au profit de tiers, non client ou prospect de Must Coach, concomitamment à l’exécution du Contrat, ne saurait être reprochée au Coach, dès lors qu’elle ne porte pas préjudice à l’exécution du Contrat, ni à l’obligation de confidentialité visée à l’article 8 ci-dessous, ni à l’obligation de non- concurrence visée à l’article 9 ci-dessous.

Il est expressément entendu entre les Parties que leurs relations, encadrées par le présent Contrat, ne sauraient en aucune façon placer le Coach dans un état de subordination à l’égard de Must Coach et que les stipulations du présent Contrat sont exclusives de toute forme de contrôle ou de direction à l’initiative de Must Coach sur les activités du Coach.

8. CONFIDENTIALITE

Le Coach s’engage, pour toute la durée d’exécution du présent Contrat et après l’expiration de celui-ci, à ne divulguer à aucun tiers, directement ou indirectement, les informations relatives au présent Contrat ainsi qu’à l’activité, aux projets et aux clients de Must Coach, sans le consentement préalable de celui-ci recueilli par écrit, ceci pour quelque cause que ce soit, excepté sur injonction d’un Tribunal ou d’une administration ou à moins que les informations en question ne soient tombées dans le domaine public.

II est expressément convenu entre les Parties que la violation des dispositions du présent article par le Coach sera susceptible d’entrainer la résiliation de plein droit du Contrat par Must Coach, ceci sans préjudice du droit pour Must Coach de demander la réparation de son préjudice dans les conditions prévues au présent Contrat.

9. NON-CONCURRENCE

Les prestations effectuées par le Coach dans le cadre du présent Contrat l’amènent à avoir accès à des informations commerciales, concernant les clients de Must Coach. Le Coach reconnaît que ces informations sont essentielles pour l’activité et le développement de Must Coach, les Parties ont expressément convenu ce qui suit.

Le Coach s’engage, pendant la durée du présent Contrat et pendant une durée de six (6) mois à compter de la résiliation du présent Contrat, à ne pas, pour son compte ou pour le compte de toute personne, firme ou entreprise, directement ou indirectement, et de quelque manière que ce soit, exercer une activité de conseil et/ ou fournir des prestations similaires aux Prestations auprès de toute personne, entreprise ou société, qui aurait été un client de Must Coach sans que ces prestations ne soient facturées par l’intermédiaire de Must Coach.

La présente clause s’appliquera quelle que soit le motif de la rupture du contrat, et est limité à la France.

10. FACTURATION ET PAIEMENT DES PRESTATIONS

Facturation : pour l’exécution des Prestations visées aux présentes, il est expressément convenu entre les Parties que celles-ci seront facturées par le Coach à Must Coach à la fin de chaque mois calendaire aux prix prévus en Annexe 3 du Contrat, Must Coach s’engageant à refacturer ces prestations à l’euro l’euro à ses clients.

Paiement : les factures sont réglées par Must Coach au plus tard à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

11. RESPONSABILITE

Le Coach s’engage à exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles au titre d’une obligation de moyens renfocrée. Il est responsable des dommages causés à autrui à l’occasion de l’exécution du présent Contrat.

Chaque Partie est responsable des dommages directs résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations lui incombant au titre du Contrat.

Le Coach s’engage à garantir et à indemniser Must Coach des conséquences financières résultant des éventuelles actions ou réclamations qui pourraient être exercés par tous tiers, pour tous dommages, imputables au Coach, à toute personne agissant pour son compte ou aux choses dont il a la garde.

 

12. DUREE

12.1 Durée déterminée de 2 mois, renouvelable

Sans préjudice des dispositions de l’article 9 ci-après, le présent Contrat est conclu pour une période de 2 mois à compter de sa date de signature. II pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour de nouvelles durées de deux mois chacune, chacune des Parties pouvant alors dénoncer le Contrat à tout moment, sans motif, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.

12.2 Révision

Le Contrat et notamment son annexe 3, pourraient être révisés à tout moment par avenant entre les Parties.

12.3 Résiliation pour faute

Chaque Partie pourra résilier le Contrat, même avant le premier anniversaire du Contrat, de plein droit en cas de manquement par l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations essentielles.

Dans cette hypothèse, la résiliation anticipée interviendra quinze (15) jours après l’envoi d’un courrier de mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception, demeuré sans effet.

Toutefois, par dérogation aux dispositions énoncées ci-avant, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où le Coach ne respecterait pas les obligations mises à sa charge au titre de l’article 6 ci-avant, la résiliation anticipée du Contrat par Must Coach interviendra dès la réception par le Coach du courrier recommandé avec avis de réception lui notifiant la dite résiliation.

Toute résiliation du Contrat imputable à un manquement du Coach à l’une quelconque de ses obligations se fera sans préjudice du droit pour Must Coach d’obtenir réparation dans son préjudice dans les conditions prévues au Contrat.

12.3 Conséquence de la résiliation

L’expiration du Contrat, pour quelque cause que ce soit, entraînera l’exigibilité et le paiement immédiat de toutes les sommes dues par Must Coach au Coach au titre de l’article 10 ci-avant.

13. SOUS-TRAITANCE – CESSION – TRANSFERT

Le présent Contrat étant conclu intuitu personae, les droits et obligations en résultant ne pourront être sous-traités, cédés ou transférés à quelque personne, à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable exprès écrit de l’autre Partie.

14. INDEPENDANCE DES PARTIES

Les Parties déclarent et reconnaissent expressément qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée d’exécution du présent Contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.

Il est expressément entendu et convenu :

(i)qu’aucune disposition figurant au présent Contrat ne devra être interprétée comme désignant l’une ou l’autre Partie en qualité de mandataire de l’autre Partie, dans quelque but que ce soit;

(ii)qu’aucune des Parties ne liera ou tentera de lier l’autre Partie a un contrat quel qu’il soit ou à l’exécution d’obligations quelconques, ne déclarera à des tiers qu’elle est en droit de prendre des engagements pour le compte de l’autre Partie ;

(iii)qu’en outre, en tant que de besoin, les présentes relations contractuelles ne sauraient être interprétées comme créant une société de fait entre les Parties et entraînant une responsabilité solidaire de l’une vis-à-vis de l’autre.

15.LOI APPLICABLE- CHOIX DE LA JURIDICTION COMPETENTE Le présent Contrat est soumis au droit français.

Conformément aux termes de l’article 48 du Code de Procédure Civile, les Parties s’engagent expressément à soumettre tout différend relatif à la validité, à l‘interprétation ou à l’exécution du Contrat à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

 

ANNEXE 3 : CONDITIONS PARTICULIERES DES PRESTATIONS PREVUES AU CONTRAT

1. OBJET

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions pratiques de la réalisation des Prestations par le Coach au profit des clients de Must Coach.

2. DATE DE DÉBUT DE MISSION ET LIEUX D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Il est expressément convenu entre les Parties que le Coach sera susceptible de réaliser les Prestations à compter du .

Il est entendu entre les Parties que :

(i)le Planning des cours particuliers ou de groupe a vocation à être régulièrement mis à jour en fonction notamment des demandes, par nature évolutive, des clients de Must Coach ; et

(ii)l’observation d’un certain volume de Prestations assurées par le Coach pendant un certain temps ne saurait constituer un droit acquis à son avantage et notamment entraîner un engagement de la part de Must Coach de lui demander de façon pérenne ou sur une période déterminée, même courte, un tel volume de Prestations.

3. PRIX DES PRESTATIONS.

Pour l’exécution des Prestations visées au Contrat, le Coach facturera ses services selon le tarif suivant :

Pour le 1er rendez-vous des cours particuliers : 15€ HT ;

Pour les cours particuliers : 30 € HT l’heure de cours ;

Pour les cours de groupe : 32 € HT l’heure de cours.

Pour le coaching découverte Yoga : 25 € HT l’heure de cours.

Pour les cours particuliers de Yoga : 38 € HT l’heure de cours ;

Pour les cours de groupe de Yoga : 40 € HT l’heure de cours ;

4. PRIME

Il est expressément convenu entre les Parties que Must Coach versera au Coach une prime calculée selon le barème suivant

Nombre d’heures effectuées par le Coach au 

cours d’un mois considéré

Montant de la prime (HT)

 

 

Entre 25 et 39 heures de cours

25 €

Entre 40 et 49 heures de cours

50 €

Entre 50 et 59 heures de cours

100 €

Entre 60 et 69 heures de cours

150 €

Entre 70 et 79 heures de cours

200 €

Entre 80 et 89 heures de cours

300 €

Entre 90 et 99 heures de cours

400 €

Au-delà de 100 heures de cours

500€

Il est précisé en tant que de besoin que cette prime ne sera pas refacturée au client de Must Coach.

Cette prime sera facturée par le Coach à Must Coach dans les conditions visées à l’Article 10 du Contrat.

5. DUREE

Les présentes conditions particulières prennent effet à compter de la date d’effet du Contrat. Elles seront valables pendant toute la durée du Contrat et pourront être révisées dans les conditions visées à l’article 12.2 du Contrat.

Fait à Paris, le

En deux exemplaires originaux

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4 February 2019 17 h 09 min CESTContrat Coach Uploaded by MUST COACH - recrutement@mustcoach.com IP 90.79.83.171
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